Sénat: carton plein pour la proposition de loi de Lana Tetuanui

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Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Ce texte aura un impact sur la vie quotidienne des communes polynésiennes, à plus de 20 000 kilomètres de l’hexagone.  Pour avoir été, elle-même, maire déléguée d’une commune associée, la sénatrice avait à cœur de « défendre des particularités trop souvent oubliées par le législateur national ». Ainsi, cette proposition de Loi vient corriger le mode de scrutin imposé en 2014 avec l’introduction de la proportionnelle dans les communes, dont toutes les communes associées comportaient 1 000 habitants au moins. « Ce changement a provoqué, dans plusieurs communes associées, la désignation d’un maire délégué non représentatif de la majorité issue du scrutin des urnes, ce qui a provoqué une instabilité politique immédiate avec des démissions en masse des conseils municipaux » souligne la sénatrice. Ce texte vient corriger cette anomalie « par une modification du mode électoral, en permettant une élection garantissant une légitimité du nouveau maire, qui […]

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