UTUROA, le 1er avril 2017 – Un accident de la circulation a fait un blessé grave hier, en fin de journée, sur la commune de Uturoa, à Raiatea.

Vendredi 31 mars, vers 18 heures à hauteur du Pk 30, district de Tumaraa à Uturoa (Îles de Raiatea), s’est produit un grave accident de la route.

Deux personnes, un oncle et sa nièce, roulaient dans un fourgon Pour une raison encore indéterminée, la fillette de 10 ans a été éjectée par la portière latérale du fourgon conduit par son oncle.

La victime a été évacuée dans le coma sur l’hôpital de Uturoa, son pronostic vital est engagé.

Les constatations réalisées sur le véhicule démontrent que la porte latérale a été remplacée par un présentoir destiné à permettre d’effectuer de la vente-ambulante.

Une enquête est en cours.

Tahiti-Infos, le site N°1 de l’information à Tahiti

PAPEETE, le 1er avril 2017 – La météo devrait être plus clémente ce week-end sur l’ensemble de la Polynésie française.

Les feux repassent au vert. En fin de semaine, les Australes Centre, les Australes Ouest, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent avaient été placées en vigilance orange. Sur l’île de Tahiti, les fortes pluies ont fait des dégâts notamment sur les communes de la côte est.

Ce matin, vers 5 heures, Météo France a publié un bulletin météo. Tous les archipels sont en vert à l’exception de la zone Australe centre.

ILES DU VENT

Phénomènes Météorologiques : Fortes Pluies

Zones concernées : Fin de suivi pour les zones : Iles du Vent

Situation et évolutions prévues : Des grains évoluent encore en marge Sud de l’archipel mais ils ne devraient plus concerner les îles ce samedi. Par ailleurs quelques passages de nuages bas et averses sont encore possibles en matinée sur les côtes Nord de Tahiti et Moorea. Retour donc à de bonnes conditions dés ce matin.



ILES SOUS LE VENT

Phénomènes Météorologiques : Fortes Pluies.

Zones concernées : Fin de suivi pour les zones : Iles Sous le Vent

Situation et évolutions prévues : Malgré quelques averses ou grains de courte durée ce samedi, principalement en matinée, de larges éclaircies s’imposent rapidement.

AUSTRALES

Phénomènes Météorologiques : Fortes Pluies.

Zones concernées : Fin de suivi pour les zones : Australes Ouest, Australes Centre.

Situation et évolutions prévues : Un temps perturbé intéresse encore la zone Australes centre au cours des prochaines 24 heures. Des passages de grains peuvent occasionner d’importants cumuls de pluie jusqu’à samedi soir de Tubuai à Raivavae, mais les cumuls de pluie attendus sont en net recul. Les passages de grains sont parfois accompagnés de rafales de vent dépassant les 70 kilomètres/heure.

Sur la zone Australes Ouest, les éclaircies s’imposent dès samedi matin malgré quelques averses résiduelles.

Tahiti-Infos, le site N°1 de l’information à Tahiti

Marseille, France, le samedi 1er avril 2017 – Des lampadaires allumés, mais personne pour payer la facture: la ville de Marseille a accepté de régler 3,4 millions d’euros pour rembourser la consommation de centaines de réverbères branchés pendant huit ans, hors de tout contrat, selon un rapport au conseil municipal.

La filiale EDF chargée du réseau, Enedis, a levé le lièvre fin 2015: 230 compteurs électriques affectés à l’éclairage public marseillais n’étaient couverts par aucun contrat de fourniture d’énergie, selon ce rapport qui doit être adopté lundi par le conseil municipal. En clair, ces lampadaires fonctionnaient, mais la ville n’était pas facturée.

"Enedis ne suivait pas bien la consommation d’un certain nombre de compteurs, ils se sont réveillés finalement", a expliqué Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la ville de Marseille, lors d’une rencontre avec la presse vendredi. "Quand on ne vous facture pas, vous ne payez pas!", a renchéri Yves Moraine, président du groupe de la majorité municipale au Conseil municipal et maire des 6 et 8e arrondissements de la ville.

Au final, 61 gigawattheures, soit 7,47 millions d’euros d’électricité ont été consommés durant environ huit ans. Mais la municipalité du sénateur-maire Les Républicains Jean-Claude Gaudin a négocié avec Enedis pour ne pas régler l’intégralité de l’ardoise: Marseille versera 3,4 millions d’euros, en trois ans, pour mettre fin au litige.

"Nous leur avons demandé de ne pas nous mettre de charge excessive sur le dos au titre de leur insouciance", a ajouté M. Gondard.

Jean-Claude Gondard a estimé à 10 millions d’euros le coût annuel de l’éclairage public à Marseille.

Dans une ville où l’éclairage public défaillant ou inexistant est un motif récurrent de récriminations, cette histoire de branchements "sauvages" résume "à elle seule l’histoire de cette municipalité et de sa façon de gérer la ville de Marseille, ses agents et des habitants" qui y vivent, a raillé le chef de l’opposition PS municipale, Benoît Payan.

Tahiti-Infos, le site N°1 de l’information à Tahiti

PAPEETE, le 31 mars 2017 – Le Conseil d’État définitivement tranché sur la légalité des centimes additionnels versés en 2016 et avant. Deux cas sont à distinguer : ceux versés à la CCISM, qui sont déclarés illégaux, et ceux versés aux communes, qui sont parfaitement légaux. Les entreprises peuvent maintenant se baser sur cette décision pour réclamer des remboursements.

Les centimes additionnels qui financent la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) sont à la peine. Contestés en justice depuis 2012 à l’initiative de l’entreprise DB Tahiti de l’élue Tapura Virginie Bruant, ils auront fait tout le processus de la justice administrative. Le tribunal administratif de Papeete commence par rejeter la requête de l’entreprise en 2012. Mais en 2016, la cour administrative d’appel de Paris lui donne raison, ce qui provoque un petit séisme fiscal en Polynésie. Le dernier recours du Pays, devant le Conseil d’État, a été définitivement rejeté ce 31 mars selon les informations de Polynésie Première.

Au cœur de l’affaire, un vice dans la procédure législative de 1983 qui avait institué la taxe. À l’époque comme aujourd’hui, les lois fiscales ne pouvaient être votées qu’en session plénière, mais c’est la commission permanente qui avait alors voté la loi. Une exception est autorisée via la procédure d’urgence, que le Pays avait tenté de faire valoir… Un argument qui a été rejeté "sur la forme et non sur le fond" assurent les services juridiques du Pays, qui argumente que cette décision ne concerne que l’entreprise DB Tahiti et ne va donc pas conduire à un remboursement général.

L’avocat de DB Tahiti, maitre Arcus Usang, ne partage pas cette analyse : "Dans l’arrêt du Conseil d’État, le pourvois du Pays a été rejeté. Peu importe que ce soit sur la forme ou le fond, parce que l’arrêt du 8 juillet 2016 de la cour administrative d’appel de Paris devient définitif. Et il déclare illégaux les centimes additionnels de la CCISM. Il n’y a plus aucune voie de recours. Et cela concerne tous les patentés parce qu’une décision des juridictions administratives a un effet Erga omnes, un terme latin qui signifie que la décision s’applique à tous."

LES CENTIMES ADDITIONNELS DES COMMUNES RESTENT LÉGAUX

Un autre recours était examiné par le Conseil d’État, concernant cette fois les centimes additionnels versés aux communes. Pour cette partie de la taxe, la justice prend la position opposée, et confirme encore une fois les décisions de la cour administrative d’appel de Paris du 18 novembre 2016, qui avait cette fois déclaré la légalité de la taxe versée aux communes.

Pour l’avenir, une loi fiscale votée en 2016 a tout régularisé, donc ce vide juridique est comblé. En attendant, les entreprises peuvent tenter de se faire rembourser. Ils peuvent demander à un avocat ou un notaire de les accompagner, ou tenter d’écrire eux-mêmes à la DCIP.

Tahiti-Infos, le site N°1 de l’information à Tahiti