PAPEETE, 18 mai 2017 – Derrière la bataille des idées, les élections législatives présentent un enjeu financier intéressant pour les partis, quelle que soit leur importance. Une participation au scrutin peut ouvrir droit à de substantielles dotations, pendant toute la durée de la mandature à venir.

L’exemple le plus frappant en Polynésie française est celui de Bruno Sandras, et de son parti, Ia Hau Noa, qui n’a eu aucune activité notable depuis la campagne des élections législatives de 2012. L’association politique aura pourtant été allocataire d’un peu plus de 2 millions Fcfp de dotations en 5 ans, de 2012 à 2017, au titre de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Pour cela, il lui aura suffi de s’acquitter chaque année de ses obligations déclaratives. Crédité de 2435 voix (9,4 %) au premier tour des législatives de 2012, sur la 2e circonscription polynésienne, le parti de Bruno Sandras a proportionnellement pu profiter d’une dotation annuelle de 412 600 Fcfp.

Potentiellement, cette rente aurait pu bénéficier à d’autres partis politiques en lice lors des législatives de 2012 : la plupart d’entre eux. Mais cinq seulement ont effectué les démarches pour en bénéficier, en Polynésie française : Ia Hau Noa, No Oe e te Nunaa, Rautahi, l’UPLD et le Tahoera’a Huiraatira. Pour eux, la dotation annuelle a varié entre 300 000 et 450 000 Fcfp selon les bénéficiaires ; le Tahoera’a a perçu plus d’un million Fcfp chaque année, compte tenu de son score sur les trois circonscriptions de la collectivité, aux dernières législatives.

La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique décline une aide publique calculée en deux fractions. La première fraction (celle que l’on vient d’évoquer) est destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives ; la seconde fraction est spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés par au moins un élu au Parlement.

La première fraction de l’aide publique est libérée par annuité durant toute la mandature. En Polynésie française de même qu’en Nouvelle-Calédonie, cette manne est réservée aux partis qui remplissent leurs obligations déclaratives et dont les candidats auront obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés lors du premier tour des législatives, dans la circonscription où ils se présentent. Pendant cinq ans sur le fenua, les partis qui remplissent ces critères pourront recevoir de droit 169 Fcfp (1,42 euro) par an et par voix obtenue le 3 juin prochain.

4,5 millions par parlementaire chaque année

La règle est plus stricte dans l’Hexagone, où elle ne concerne que les partis et groupements politiques dont les candidats auront obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, le 11 juin prochain.

Dans ces conditions, l’Etat français a tout de même reversé au titre de cette première fraction de l’aide quelque 3,4 milliards Fcfp en 2016 au plan national, dont 3,18 millions Fcfp en Polynésie française.

On peut comprendre, à l’aune de cette première source de revenus, la prolifération de candidatures observée pour chaque scrutin législatif en Polynésie française. Cette année, 27 candidats sont officiellement déclarés (ils étaient 45 en 2012) alors que seule une demi-douzaine peut raisonnablement espérer franchir la barre des 12,5 % des suffrages et se qualifier pour le second tour de scrutin, le 17 juin prochain.

Pour le chercheur Abel François, co-auteur d’un livre sur "le financement de la vie politique", les partis "ont intérêt à être présents dans le maximum de circonscriptions" : le nombre de candidats "a explosé" depuis 1988, en passant en moyenne de cinq à onze par circonscription.

La deuxième fraction de cette dotation est la plus intéressante. Mais elle n’est réservée qu’aux partis politiques représentés au Parlement français. Cette deuxième source de financement est libérée annuellement également. Elle est proportionnelle au nombre de parlementaires élus et se monte, durant toute la mandature, à 4,47 millions Fcf (37.443 euros) par an et par député ou sénateur.

En 2016, le montant total de cette seconde fraction de l’aide publique a été de 4,1 milliards Fcfp (34,3 millions d’euros) en 2016 dont 22,4 millions Fcfp pour les 4 parlementaires encartés Tapura Huiraatira (deux députés et deux sénateurs) et le député Tahoera’a Huiraatira.

Au fond, en matière électorale pour les élections législatives comme dans le domaine sportif, s’il est bon de gagner "l’essentiel est de participer".

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Le séminaire pour "le futur de la décolonisation dans les pays non autonomes" organisé par le Comité de décolonisation des Nations Unies se tient du 16 au 18 mai à Saint Vincent-et-les Grenadines, aux Caraïbes. Le Président Edouard Fritch a mandaté le délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, Manuel Terai, afin de représenter la Polynésie française.

A l’ouverture du séminaire, le Premier ministre de Saint Vincent-et-les Grenadines, Ralph Gonsalves, a rappelé que tout processus suivi par les Nations Unies doit se faire dans la paix et le dialogue. Le Président du Comité de décolonisation, Rafael Dario Ramirez Carreno, ambassadeur du Vénézuela, a souligné que la situation particulière de chaque territoire mérite une approche au cas par cas afin d’éviter les généralités et prendre en compte les réalités politique locales. Il a mis l’accent également sur le respect des Objectifs de Développement Durable 2015-2030 dans tous les processus en cours. Enfin, il a insisté sur la nécessité de réorganiser les travaux du Comité afin de le revitaliser et de faire en sorte qu’il puisse atteindre ses objectifs.

Pour sa part, Manuel Terai, le délégué de la Polynésie française, a rappelé les propos tenus par le Président Edouard Fritch au siège de l’ONU, à New York, en octobre dernier, notamment sur la reconnaissance par l’Etat du fait nucléaire, sur la maîtrise des ressources naturelles et sur l’intégration du Pays dans son environnement régional. Le délégué a également évoqué l’Accord de l’Elysée signé, en mars dernier, à Paris entre le Président Edouard Fritch et le Président de la République, François Hollande. Enfin, Manuel Terai a rappelé que l’Assemblée de la Polynésie française a adopté le 30 mai 2013 une résolution qui précise que ni le président de la Polynésie française, ni le gouvernement, ni les élus de l’Assemblée de la Polynésie française, n’avaient consulté le peuple polynésien avant l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française, en 2011, d’une résolution appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non-autonomes à décoloniser.

La résolution du 30 mai 2013 stipule également qu’il est demandé à l’Assemblée Générale des Nations Unies de reconnaître que la Polynésie française est bien un territoire autonome au sens de la Charte des Nations Unies et donc de ne pas procéder à son inscription sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser. Le délégué de la Polynésie française s’est étonné que cette résolution n’ait jamais été mentionnée dans les travaux du Comité de décolonisation et dans les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis 2013, dont la dernière qui date du 6 décembre dernier.

Le représentant des Samoa Américaines, Daniel Aga, a souligné que sa population ne se considère pas colonisée et que son territoire n’a aucune aspiration à l’indépendance. Ce territoire est libre et jouit de libertés constitutionnelles, aussi bien pour la liberté de la presse que pour les pratiques religieuses. Il a indiqué, entre autres, que les droits et libertés aux Samoa Américaines sont le résultat d’un processus interne et non d’un statut négocié.

De son côté, le représentant de l’Equateur a rappelé que l’élimination du colonialisme doit se faire en prenant en compte les trois piliers de l’ONU : la paix et la sécurité avec une approche de prévention des conflits, la prise en compte du développement durable dans le cadre de l’agenda de développement 2030 et le respect des droits de l’homme.

Enfin, le représentant de la Dominique a souligné que les dernières indépendances de territoires n’ont pas abouti grâce au Comité de décolonisation, mais parce que des négociations entre parties prenantes en ont ainsi décidé. Il a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas perdre de vue l’objectif final recherché : l’indépendance ou le développement. Il a cité enfin le cas de son pays, situé entre la Guadeloupe et la Martinique, lequel a pris son indépendance en 1978, et qui se trouve aujourd’hui dans un état de développement très inférieur à celui de ses voisins francophones.

Pour sa part l’expert Carlyle Corbin a proposé des nouvelles voies pour améliorer les travaux du Comité. Il a, dans ce cadre, suggéré de faire essentiellement un suivi du respect des droits de l’homme, de la propriété des ressources naturelles et des valeurs démocratiques.

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