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Après la tenue de la réunion du comité de suivi de la loi Morin qui s’est tenu ce jour à Paris, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, apporte son propre éclairage sur la question. Madame Touraine a présenté les propositions de modifications qui consistent pour l’essentiel à prendre en compte les récentes décisions de justice et notamment celles du Conseil d’Etat, qui considèrent que lorsque les mesures effectuées pour calculer les rayonnements reçus par chaque individu, c’est à dire les relevés dosimétriques, sont absentes ou insuffisantes, on ne peut pas opposer le risque négligeable, point qui constituait le principal écueil à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le projet de décret fixe également désormais un seuil de 0,3 % en dessous duquel la maladie est réputée ne pas être imputable aux essais nucléaires. Il appartiendra au comité de l’évaluer pour chaque cas. Le demandeur aura désormais la possibilité d’exposer sa demande devant le comité sans se déplacer par visioconférence. Les demandeurs dont le dossier a fait l’objet d’un rejet par le CIVEN ou avant lui par le ministère de la défense ont la possibilité de présenter un nouveau dossier au regard des nouvelles conditions d’indemnisation, dans un délai de […]
